JORF n°0284 du 6 décembre 2008

Article 1

Article 1

L'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :
Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par le texte suivant :
« Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, chef du service des finances et du contrôle de gestion, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »


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Version 1

L'arrêté du 2 juillet 2007 susvisé est modifié comme suit :

Le troisième alinéa de l'article 1er est remplacé par le texte suivant :

« Délégation est donnée à M. Pierre Dumaz, chef du service des finances et du contrôle de gestion, aux fins d'effectuer toute transaction dans ACCORD. »