La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural, notamment son article L. 632. 3 ;
Vu l'arrêté du 27 mars 1997 relatif à la reconnaissance de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre ;
Vu l'accord interprofessionnel du 28 mars 2008, et son avenant le 18 septembre 2008, conclus par les organisations professionnelles membres de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre et enregistrés le 30 septembre 2008 sous les numéros 2582 et 2583 par le secrétariat du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, Arrêtent :
Les dispositions de l'accord interprofessionnel (1) du 28 mars 2008 et son avenant du 18 septembre 2008, conclus dans le cadre de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, sont étendues sur le territoire national à l'ensemble des familles professionnelles concernées, pour la campagne 2008-2009.
1 version
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes au ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait à Paris, le 1er décembre 2008.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole,
agroalimentaire et des territoires :
L'ingénieur du génie rural,
des eaux et des forêts,
E. Giry
La ministre de l'économie,
de l'industrie et de l'emploi,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général,
de la concurrence, de la consommation
et de la répression des fraudes :
La directrice adjointe,
M.-C. Buche
(1) Cet accord peut être consulté : ― au siège de l'Association interprofessionnelle de la betterave et du sucre, 29, rue du Général-Foy, 75008 Paris ; ― à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires (bureau de l'organisation économique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP.