En vigueur depuis le 12 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cessation des bulletins de paye papier
Résumé. À partir du 1er janvier 2025, les bulletins salariaux ne seront plus délivrés sur support papier.
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis, à compter du 1er janvier 2025.