JORF n°0099 du 28 avril 2022

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er avril 2022, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :
M. Jérémie BOYAULT ;
M. Yoni FOREST ;
M. Thierry LAMBERT ;
Mme Clarisse LEGUENE ;
M. Philippe BRONSART ;
M. Christian RIAC ;
M. Michel SIGALA ;
Mme Mélinda SIRRI.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 1er avril 2022, cessent d'être habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et perdent la dénomination d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports :

M. Jérémie BOYAULT ;

M. Yoni FOREST ;

M. Thierry LAMBERT ;

Mme Clarisse LEGUENE ;

M. Philippe BRONSART ;

M. Christian RIAC ;

M. Michel SIGALA ;

Mme Mélinda SIRRI.