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Arrêté du 1er avril 2022

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Article 2

Exécution de l'arrêté par la directrice générale de l'administration et de la fonction publique

JORF n°0081 du 6 avril 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Subvention exceptionnelle complémentaire aux syndicats de fonctionnaires

Résumé Des syndicats de fonctionnaires reçoivent des subventions spéciales.

Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national dont le montant est fixé comme suit :

- Union interfédérale des agents de la fonction publique - Force ouvrière (UIAFP-FO) : 33 333,32 euros ;
- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 33 333,32 euros ;
- Union nationale des syndicats autonomes-Fonction publique (UNSA-FP) : 33 333,32 euros ;
- Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées - Confédération française démocratique du travail (UFFA-CFDT) : 33 333,32 euros ;
- Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) : 33 333,32 euros ;
- Union syndicale Solidaires fonction publique : 16 666,66 euros ;
- Union fédérale des cadres des fonctions publiques - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16 666,66 euros.

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Version 1

Une subvention exceptionnelle complémentaire est accordée à chaque organisation syndicale représentative de fonctionnaires de l'Etat au niveau national dont le montant est fixé comme suit :

- Union interfédérale des agents de la fonction publique - Force ouvrière (UIAFP-FO) : 33 333,32 euros ;

- Fédération syndicale unitaire (FSU) : 33 333,32 euros ;

- Union nationale des syndicats autonomes-Fonction publique (UNSA-FP) : 33 333,32 euros ;

- Union des fédérations des fonctions publiques et assimilées - Confédération française démocratique du travail (UFFA-CFDT) : 33 333,32 euros ;

- Union générale des fédérations de fonctionnaires - Confédération générale du travail (UFSE-CGT) : 33 333,32 euros ;

- Union syndicale Solidaires fonction publique : 16 666,66 euros ;

- Union fédérale des cadres des fonctions publiques - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) : 16 666,66 euros.