JORF n°0090 du 12 avril 2020

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er avril 2020 :
Mme Dominique CHEYLAN, administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affectée en qualité de chef du service des impôts des particuliers de Montpellier 2 (Hérault), pour la période du 4 mai 2020 au 3 mai 2023 inclus.
Mme Chantal TRUILLOT-BARSOUM, administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département de la Somme, est détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affectée en qualité de chef du service des impôts des entreprises de Lyon Berthelot (Rhône), pour la période du 18 mai 2020 au 17 mai 2023 inclus.
M. Serge DESCLAUX, administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté à la direction des impôts des non-résidents, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affecté en qualité de chef du service de publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine), pour la période du 1er juillet 2020 au 18 janvier 2023 inclus.
Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 1er avril 2020 :

Mme Dominique CHEYLAN, administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département des Pyrénées-Atlantiques, est détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affectée en qualité de chef du service des impôts des particuliers de Montpellier 2 (Hérault), pour la période du 4 mai 2020 au 3 mai 2023 inclus.

Mme Chantal TRUILLOT-BARSOUM, administratrice des finances publiques, 5e échelon, affectée dans le département de la Somme, est détachée dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affectée en qualité de chef du service des impôts des entreprises de Lyon Berthelot (Rhône), pour la période du 18 mai 2020 au 17 mai 2023 inclus.

M. Serge DESCLAUX, administrateur des finances publiques, 5e échelon, affecté à la direction des impôts des non-résidents, est détaché dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie et affecté en qualité de chef du service de publicité foncière de Nanterre 3 (Hauts-de-Seine), pour la période du 1er juillet 2020 au 18 janvier 2023 inclus.

Le cautionnement des comptables ci-dessus désignés est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.