En vigueur depuis le 29 avril 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution des règles sur les espèces végétales protégées
Résumé. L'arrêté confie à trois directeurs généraux la tâche de faire respecter les nouvelles règles sur les espèces végétales protégées en Guyane.
Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, la directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.