JORF n°0091 du 17 avril 2019

Article 1

Article 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :
Arvest vérifications CTS, 1, rue Duguay-Trouin, 29900 Concarneau.
Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'habilitation pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les chapiteaux, tentes et structures utilisés pour recevoir du public est accordée à l'organisme suivant :

Arvest vérifications CTS, 1, rue Duguay-Trouin, 29900 Concarneau.

Cette habilitation est accordée pour une durée de cinq ans.