Arrêté du 1er avril 2019

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour la session d'examen 2021.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Jamais entré en vigueur

Jamais entré en vigueur

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouveaux règlements pour les examens scolaires à partir de 2019

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les examens à partir de la rentrée 2019, avec des changements qui s'appliqueront pour la session d'examen en 2021.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour la session d'examen 2021.

Historique des versions

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Source : Légifrance