Jamais entré en vigueur
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveaux règlements pour les examens scolaires à partir de 2019
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour les examens à partir de la rentrée 2019, avec des changements qui s'appliqueront pour la session d'examen en 2021.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la rentrée scolaire 2019 pour la session d'examen 2021.