Article 2
Au chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 susvisé, le I est remplacé par les dispositions suivantes :
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JORF n°0084 du 9 avril 2019
Article 2
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Version 1
Au chapitre II du cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Pineau des Charentes », homologué par le décret n° 2011-1453 du 4 novembre 2011 susvisé, le I est remplacé par les dispositions suivantes :