JORF n°0144 du 24 juin 2009

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er avril 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentant des usagers
Industries

M. Dominique Perin, en remplacement de M. Olivier Delattre.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 1er avril 2009, est nommé membre du Comité de bassin Rhin-Meuse en qualité de :

Représentant des usagers

Industries

M. Dominique Perin, en remplacement de M. Olivier Delattre.