I. - Association d'aide aux mères et aux familles à domicile
(AMFD) (06000 Nice)

Accord d'entreprise du 1er mars 2007 ayant pour objet le temps de travail effectif.

II. - Association de services à domicile du Cantal
(15018 Aurillac)

Accord d'entreprise du 12 juillet 2007 ayant pour objet l'organisation du travail de nuit.

III. - Association Geranto Sud
(34000 Montpellier)

Accord collectif du 22 octobre 2007 ayant pour objet l'application de la convention collective du 15 mars 1966.

IV. - Association aide familiale populaire
(81300 Graulhet)

Accord du 18 juillet 2007 ayant pour objet la réduction et l'aménagement du temps de travail.

V. - Association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH)
(86000 Poitiers)

a) Accord collectif d'entreprise du 19 juin 2007 ayant pour objet la durée et l'aménagement du temps de travail ;
b) Accord collectif d'entreprise du 9 juillet 2007 ayant pour objet l'organisation du travail de nuit.

VI. - Association Perce-Neige
(92415 Courbevoie)

Avenant du 18 septembre 2007 à l'accord d'entreprise du 28 juin 1999 ayant pour objet l'adaptation de l'accord de l'association AREAP du 5 avril 2006.