Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la durée d’un arrêté
Résumé L’arrêté remplace les cinq années par une date fixe jusqu’au 31 décembre 2026.
Mots-clés : Droit administratif Arrêtés
A l'article 1er de l'arrêté du 23 juillet 2020 susvisé, les mots : « pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté » sont remplacés par les mots : « jusqu'au 31 décembre 2026 ».
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