JORF n°0187 du 7 août 2024

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Nomination d'un représentant au comité ministériel du contrôle a posteriori

Résumé Le capitaine de vaisseau Marc-Hilaire Huet remplace le colonel Emmanuel Vaur au comité ministériel du contrôle a posteriori.

Par arrêté du ministre des armées en date du 1er août 2024, est nommé membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori en qualité de représentant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, M. le capitaine de vaisseau Marc-Hilaire HUET, en remplacement du colonel Emmanuel VAUR.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre des armées en date du 1er août 2024, est nommé membre titulaire du comité ministériel du contrôle a posteriori en qualité de représentant de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense, M. le capitaine de vaisseau Marc-Hilaire HUET, en remplacement du colonel Emmanuel VAUR.