Arrêté du 1er août 2023

Article 5

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Article 5

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
La référence à la préfecture ou à la sous-préfecture du département est remplacée par la référence aux services de la représentation de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Application territoriale de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté concerne Saint-Barthélemy et Saint-Martin, et remplace les préfectures par les services de l'État.

Le présent arrêté est applicable à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.
La référence à la préfecture ou à la sous-préfecture du département est remplacée par la référence aux services de la représentation de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin.

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En vigueur depuis le samedi 5 août 2023

Source : Légifrance