JORF n°0179 du 4 août 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Accueil et accompagnement pour les étrangers en difficulté avec le dépôt en ligne de leur demande de titre de séjour

Résumé Les étrangers en difficulté avec les demandes de titres en ligne peuvent obtenir de l'aide.

Lorsqu'en application de l'alinéa 1er de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les ressortissants étrangers présents en France rencontrent des difficultés dans le cadre du dépôt en ligne de leur demande de titre de séjour, ils peuvent bénéficier d'un accueil et accompagnement mentionnés au même article et fixé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Lorsqu'en application de l'alinéa 1er de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les ressortissants étrangers présents en France rencontrent des difficultés dans le cadre du dépôt en ligne de leur demande de titre de séjour, ils peuvent bénéficier d'un accueil et accompagnement mentionnés au même article et fixé par le présent arrêté.