Arrêté du 1er août 2023

Article 1

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Article 1

Lorsqu'en application de l'alinéa 1er de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Demande de titre de séjour en ligne avec accompagnement), les ressortissants étrangers présents en France rencontrent des difficultés dans le cadre du dépôt en ligne de leur demande de titre de séjour, ils peuvent bénéficier d'un accueil et accompagnement mentionnés au même article et fixé par le présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 août 2023

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Accueil et accompagnement des étrangers pour le dépôt en ligne de titres de séjour

Résumé. Les étrangers peuvent obtenir de l'aide pour leurs demandes de titres de séjour en ligne.

Lorsqu'en application de l'alinéa 1er de l'article R. 431-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (Demande de titre de séjour en ligne avec accompagnement), les ressortissants étrangers présents en France rencontrent des difficultés dans le cadre du dépôt en ligne de leur demande de titre de séjour, ils peuvent bénéficier d'un accueil et accompagnement mentionnés au même article et fixé par le présent arrêté.

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cite  Code de l'entrée et du séjour des étrangers etart. R431-2 (MMN)

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