Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de promotion applicables aux fonctionnaires de l'État en Polynésie française
Résumé Les taux de promotion dans cet arrêté concernent aussi les fonctionnaires en Polynésie française.
Les taux de promotion figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.
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