Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions exceptionnelles pour la mise en marché des vins de Rivesaltes
Résumé Les vins de Rivesaltes de 2020 peuvent être vendus dès le 1er septembre 2022.
L'article 1er de l'arrêté du 1er septembre 2021 portant dispositions exceptionnelles pour le vin revendiqué en appellation d'origine contrôlée « Rivesaltes » est complété d'un 4° ainsi rédigé :
« 4° Au a du 5° du IX du chapitre Ier, pour les vins de la récolte 2020 : les vins sont mis en marché à destination du consommateur à partir du 1er septembre 2022. »
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