JORF n°0180 du 5 août 2022

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Admission à la retraite de plusieurs magistrats

Résumé Plusieurs juges prennent leur retraite à des dates précises.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :
1er octobre 2022 :

- Mme Véronique ROUILLON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.

1er janvier 2023 :

- M. Gilles BALAY, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;
- Mme Odile BARRAL, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse ;
- M. Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan ;
- Mme Elisabeth DE CASTELLAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete ;
- M. François HEBERT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete ;
- Mme Sylvie LE CABEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny ;
- M. Philippe POITRINEAU, vice-président au tribunal judiciaire de Thonon les Bains ;
- Mme Maryline SALEIX, conseillère à la cour d'appel de Lyon ;
- M. Eric SANDJIVY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Orléans.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er août 2022, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er octobre 2022 :

- Mme Véronique ROUILLON, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Nantes.

1er janvier 2023 :

- M. Gilles BALAY, président de chambre à la cour d'appel de Paris ;

- Mme Odile BARRAL, première vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal judiciaire de Toulouse ;

- M. Bruno BERNEZ DIT VIGNOLLE, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Perpignan ;

- Mme Elisabeth DE CASTELLAN, vice-présidente chargée des fonctions de juge de l'application des peines au tribunal de première instance de Papeete ;

- M. François HEBERT, vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de première instance de Papeete ;

- Mme Sylvie LE CABEC, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bobigny ;

- M. Philippe POITRINEAU, vice-président au tribunal judiciaire de Thonon les Bains ;

- Mme Maryline SALEIX, conseillère à la cour d'appel de Lyon ;

- M. Eric SANDJIVY, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire d'Orléans.