Retour à la section

Arrêté du 1er août 2022

Article suivant

JORF n°0179 du 4 août 2022

Article 8

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la passation et l'exécution des marchés

Résumé Cet arrêté donne à cinq personnes le droit de signer des papiers et de représenter la DSNA pour les marchés publics, en fonction de leur poste.

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations ;
M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.

1 version

Historique des versions

Version 1

Délégation est donnée à l'effet de signer tous les actes, décisions et pièces administratives et de représenter l'entité adjudicatrice DSNA, pour la passation et l'exécution des marchés, dans les limites de leurs attributions respectives, à :

M. Guillaume Blandel, ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;

M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations des opérations ;

M. Romain Kereneur, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;

M. Julien Prieur, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;

M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.