Arrêté du 1er août 2021

Article 8

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Article 8

L'arrêté du 6 avril 2021 portant délégation de signature est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté

Résumé. Un ancien règlement sur les délégations de signatures est maintenant annulé.

L'arrêté du 6 avril 2021 portant délégation de signature est abrogé.

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