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Arrêté du 1er août 2018

portant approbation de l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

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Accord entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord est approuvé pour organiser les relations entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, avec des règles modifiées sur leur paiement et le suivi des patients.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 11 août 2018

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Approbation d'un accord entre médecins libéraux et assurance maladie

Résumé. Un accord entre les médecins libéraux et l'assurance maladie est approuvé pour organiser leurs relations.

Est approuvé l'avenant n° 6 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie, annexé au présent arrêté, conclu le 14 juin 2018, entre d'une part, l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes (MG), le syndicat « Le BLOC », la Fédération des médecins de France (FMF), le Syndicat des médecins libéraux (SML) et la Confédération des syndicats médicaux français (CSMF).

En vigueur depuis le 11 août 2018

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Exécution d'un arrêté sur les médecins libéraux

Résumé. Un arrêté du 1er août 2018 confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modifications des conventions médicales

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour les médecins, notamment sur leur paiement et leur suivi des patients, en ajoutant des objectifs spécifiques pour le suivi des maladies chroniques.

Fait le 1er août 2018.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité sociale,

M. Lignot-Leloup

En vigueur depuis le samedi 11 août 2018

Arrêté du 1er août 2018
Article 1
Article 2
Annexe