JORF n°0204 du 3 septembre 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2013, est transférée à la ville de Semur-en-Auxois la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Semur-en-Auxois avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Semur-en-Auxois. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er août 2013, est transférée à la ville de Semur-en-Auxois la propriété de biens des collections nationales confiés par l'Etat à la ville de Semur-en-Auxois avant le 7 octobre 1910 et conservés au musée municipal de Semur-en-Auxois. La liste de ces biens est publiée au Bulletin officiel du ministère de la culture et de la communication.