JORF n°0183 du 8 août 2013

Article Annexe 9

Article Annexe 9

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES À CERTAINS COMPTEURS EN VÉRIFICATION PRIMITIVE ET EN VÉRIFICATION PÉRIODIQUE

  1. Les erreurs maximales tolérées applicables aux compteurs visés au deuxième alinéa de l'article 32 du présent arrêté sont les suivantes :

- pour les compteurs ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type d'effet national :

| CONFIGURATION |INTENSITÉ DU COURANT|FACTEUR DE PUISSANCE|ERREURS MAXIMALES
tolérées en vérification
primitive|ERREURS MAXIMALES
tolérées en vérification
périodique| |-------------------------------------------------------------------------------|--------------------|--------------------|----------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------| |Compteur monophasé ou compteur polyphasé fonctionnant à des charges équilibrées|0,1 × Ib | 1 | ± 2 % | ± 4,5 % | | 2 × Ib | 1 | ± 1,5 % | | | | 0,5 (inductif) | ± 2 % | | | | | Compteur polyphasé fonctionnant à une charge monophasée | 2 × Ib | 1 | ± 2,5 % | |

Nota. - Pour les compteurs sur transformateur de courant, seul l'essai à Ib est à faire.

- pour les compteurs ayant fait l'objet une décision d'approbation CEE de modèle :

| CONFIGURATION | INTENSITÉ DU COURANT| FACTEUR DE PUISSANCE|ERREURS MAXIMALES
tolérées en vérification
primitive| ERREURS MAXIMALES
tolérées en vérification
périodique| |-------------------------------------------------------------------------------|---------------------|---------------------|----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------| |Compteur monophasé ou compteur polyphasé fonctionnant à des charges équilibrées|0,05 × Ib | 1 | ± 3 % | ± 4,5 % | | Ib | 1 et 0,5 (inductif) | ± 2,5 % | | | | Imax | 1 | | | | | Compteur polyphasé fonctionnant à une charge monophasée | Ib | 1 | ± 3,5 % | |

Pour l'ensemble de ces compteurs, les conditions de référence pour les contrôles métrologiques sont celles décrites à l'annexe 2 du présent arrêté pour les compteurs de classe A.

  1. Les compteurs en service visés au quatrième alinéa de l'article 32 du présent arrêté respectent une erreur maximale tolérée de ± 1 % lorsqu'ils sont de la classe de précision 0,2 S et une erreur maximale tolérée de ± 2,5 % lorsqu'ils sont d'une autre classe de précision. Ces erreurs maximales tolérées s'appliquent sur la plage de courant 0,1 × Iref à Imax, lorsque le facteur de puissance varie entre 0,5 (inductif) et 0,8 (capacitif), en passant par une valeur égale à 1. Les conditions de référence pour les contrôles métrologiques sont celles décrites à l'annexe 2 du présent arrêté pour les compteurs de classe D.

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Version 1

ERREURS MAXIMALES TOLÉRÉES APPLICABLES À CERTAINS COMPTEURS EN VÉRIFICATION PRIMITIVE ET EN VÉRIFICATION PÉRIODIQUE

1. Les erreurs maximales tolérées applicables aux compteurs visés au deuxième alinéa de l'article 32 du présent arrêté sont les suivantes :

- pour les compteurs ayant fait l'objet d'un certificat d'examen de type d'effet national :

CONFIGURATION

INTENSITÉ DU COURANT

FACTEUR DE PUISSANCE

ERREURS MAXIMALES

tolérées en vérification

primitive

ERREURS MAXIMALES

tolérées en vérification

périodique

Compteur monophasé ou compteur polyphasé fonctionnant à des charges équilibrées

0,1 × I

b

1

± 2 %

± 4,5 %

2 × I

b

1

± 1,5 %

0,5 (inductif)

± 2 %

Compteur polyphasé fonctionnant à une charge monophasée

2 × I

b

1

± 2,5 %

Nota. - Pour les compteurs sur transformateur de courant, seul l'essai à Ib est à faire.

- pour les compteurs ayant fait l'objet une décision d'approbation CEE de modèle :

CONFIGURATION

INTENSITÉ DU COURANT

FACTEUR DE PUISSANCE

ERREURS MAXIMALES

tolérées en vérification

primitive

ERREURS MAXIMALES

tolérées en vérification

périodique

Compteur monophasé ou compteur polyphasé fonctionnant à des charges équilibrées

0,05 × I

b

1

± 3 %

± 4,5 %

I

b

1 et 0,5 (inductif)

± 2,5 %

I

max

1

Compteur polyphasé fonctionnant à une charge monophasée

I

b

1

± 3,5 %

Pour l'ensemble de ces compteurs, les conditions de référence pour les contrôles métrologiques sont celles décrites à l'annexe 2 du présent arrêté pour les compteurs de classe A.

2. Les compteurs en service visés au quatrième alinéa de l'article 32 du présent arrêté respectent une erreur maximale tolérée de ± 1 % lorsqu'ils sont de la classe de précision 0,2 S et une erreur maximale tolérée de ± 2,5 % lorsqu'ils sont d'une autre classe de précision. Ces erreurs maximales tolérées s'appliquent sur la plage de courant 0,1 × I

ref

à I

max

, lorsque le facteur de puissance varie entre 0,5 (inductif) et 0,8 (capacitif), en passant par une valeur égale à 1. Les conditions de référence pour les contrôles métrologiques sont celles décrites à l'annexe 2 du présent arrêté pour les compteurs de classe D.