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Arrêté du 1er août 2011

relatif à l'approbation du cahier des charges « Grand éolien »

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Validation d'un document officiel sur les éoliennes géantes

Résumé. Le gouvernement valide un document officiel pour les éoliennes géantes.

Le Premier ministre,

Vu la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) de finances rectificative pour 2010, notamment son article 8 (Gestion transparente des fonds publics pour l'innovation),

Arrête :

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Approbation du cahier des charges « Grand éolien »

Résumé. Un document officiel pour les éoliennes géantes est validé par le gouvernement.

Le cahier des charges « Grand éolien » relatif à l'action 1 du programme « Démonstrateurs et plates-formes technologiques en énergies renouvelables et décarbonées et chimie verte » créé par la loi n° 2010-237 du 9 mars 2010 (Loi de finances pour 2010) susvisée est approuvé (1).

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Publication d'un arrêté sur les éoliennes

Résumé. Un arrêté du 1er août 2011 prévoit la publication d'un texte officiel concernant les éoliennes.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 1er août 2011.

François Fillon

(1) Le cahier des charges est consultable sur le site de l'ADEME à l'adresse suivante : http://www.ademe.fr .

Arrêté du 1er août 2011
Article 1
Article 2