Arrêté du 1er août 2008

Article 1

La norme d'exercice professionnel annexée au présent arrêté relative aux prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de l'acquisition d'entités est homologuée.

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La norme d'exercice professionnel annexée au présent arrêté relative aux prestations entrant dans le cadre de diligences directement liées à la mission de commissaire aux comptes rendues lors de l'acquisition d'entités est homologuée.