Arrêté du 19 septembre 2025

Article 3

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Article 3

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la prochaine campagne de recueil des candidatures qui aura lieu en octobre 2025.

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En vigueur depuis le 3 octobre 2025

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les candidatures

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir d'octobre 2025 pour le recueil des candidatures.

Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la prochaine campagne de recueil des candidatures qui aura lieu en octobre 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 3 octobre 2025

Source : Légifrance