Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un arrêté de novembre
Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2025 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 29 novembre 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 29 novembre 2022Art. 2 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2022Art. 5 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2022Art. 11 → Version 2Arrêté du 29 novembre 2022Art. 15 → Version 2
- Arrêté du 29 novembre 2022Art. 2, Art. 5, Art. 11, Art. 15