Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président de la Commission nationale
Résumé Le directeur des affaires maritimes choisit le président de la commission maritime.
Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant est nommé président de la Commission nationale de la négociation collective maritime, de l'emploi et de la formation professionnelle.
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