JORF n°0239 du 14 octobre 2022

Arrêté du 19 septembre 2022

Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,

Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015

Résumé Cet article modifie un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. 1 > >

Article 2

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Exécution de l'arrêté par la présidente-directrice générale de Météo-France

Résumé Météo-France doit suivre les instructions de cet arrêté et le publier.

La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

G. Leforestier