Article 1
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Modifications des dispositions de l'arrêté du 28 décembre 2015
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. 1 > >
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Le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires,
Vu le décret n° 2011-1038 du 29 août 2011 modifié instituant une prime d'intéressement à la performance collective des services dans les administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2015 modifié définissant le dispositif d'intéressement à la performance collective dans les services de l'établissement public Météo-France,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 décembre 2015 > > Art. 1 > >
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La présidente-directrice générale de Météo-France est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 septembre 2022.
Pour le ministre et par délégation :
Le secrétaire général,
G. Leforestier