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Arrêté du 19 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 25 avril 2022 fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant

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Modification des indemnités des officiers généraux

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2022 modifie un précédent arrêté pour ajuster les règles concernant les indemnités des officiers généraux.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 (Indemnités des officiers généraux) modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er (Prime pour les généraux selon leur responsabilité) ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 (Modification des indemnités pour officiers généraux) modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 19 septembre 2022 modifie les dispositions de l'arrêté du 25 avril 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 25 avril 2022Art.
- Arrêté du 25 avril 2022
Art. null

En vigueur depuis le 22 septembre 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous

En vigueur depuis le jeudi 22 septembre 2022

Arrêté du 19 septembre 2022
Article 1
Article 2