JORF n°0219 du 21 septembre 2022

Arrêté du 19 septembre 2022

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2018-965 du 8 novembre 2018 modifié portant création d'une indemnité spécifique de haute responsabilité, notamment son article 1er ;

Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié fixant pour le ministère des armées la liste des emplois ouvrant droit à l'attribution de l'indemnité spécifique de haute responsabilité et des autorités désignées pour en déterminer le montant,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 25 avril 2022

Résumé Les règles d'un arrêté antérieur ont été modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 25 avril 2022 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées,

T. de Vanssay de Blavous