JORF n°0223 du 25 septembre 2019

Article 1

Article 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :
«

| Référence dans la LPP | Code | Libellé | |------------------------------------------------|-------|-----------------| |Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4|3176461|Substituts osseux|

».


Historique des versions

Version 1

Le code suivant est ajouté à l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 :

«

Référence dans la LPP

Code

Libellé

Titre III, chapitre 1, section 3, sous-section 4

3176461

Substituts osseux

».