JORF n°0222 du 26 septembre 2018

Arrêté du 19 septembre 2018

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances en date du 19 septembre 2018, sont nommés membres du comité des études de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS), représentants du ministre des finances et des comptes publics et du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique :

- M. Stanislas DE LA RIVIERE, adjoint au chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre titulaire ;
- Mme Sophie OZIL, chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor, membre suppléante, en remplacement de Mme Estelle DHONT-PELTRAULT, chef du bureau des activités tertiaires et de la concurrence à la direction générale du Trésor.