JORF n°0223 du 26 septembre 2014

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, le montant d'avances de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :

| ÉCOLES NATIONALES DE POLICE | | |---------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------| | Structure |Montant
maximal de l'avance| |Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse| 13 410 € | | Ecole nationale de police de Périgueux | 62 429 € |


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 janvier 2010 susvisé, le montant d'avances de la régie de recettes et d'avances instituée auprès de la structure libellée ci-après est modifié comme suit :

ÉCOLES NATIONALES DE POLICE

Structure

Montant

maximal de l'avance

Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale de Toulouse

13 410 €

Ecole nationale de police de Périgueux

62 429 €