Arrêté du 19 septembre 2013

Article 4

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Article 4

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Exécution d'un arrêté sur les centres VHU par Honda France

Résumé. La directrice générale de la prévention des risques est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant le réseau de centres VHU (véhicules hors d'usage) de Honda France.

La directrice générale de la prévention des risques est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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