Arrêté du 19 septembre 2013

Article 1

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Article 1

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société HONDA FRANCE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 509 243 564, au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 29 juillet 2013.

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Approbation d'un réseau de centres pour véhicules hors d'usage

Résumé. Un réseau de centres pour les voitures hors d'usage, créé par la société HONDA FRANCE, est approuvé par les autorités.

Le réseau de centres VHU mis en place conformément aux dispositions de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement (Collecte des déchets et traçabilité des pièces reconditionnées dans les véhicules) par la société HONDA FRANCE SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Meaux sous le numéro 509 243 564, au travers de la société INDRA SAS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Vienne sous le numéro 400 641 296, est approuvé sur la base du dossier de demande d'approbation déposé en date du 29 juillet 2013.

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