Arrêté du 19 septembre 2013

Annexe

A N N E X E

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension
N° DU BOCC
où l'avenant
est publié
DATE
de publication
de l'avis au JORF
IDCC n° 8211 Convention collective concernant les exploitations forestières de la région Champagne-Ardenne du 9 mars 1992, étendue par arrêté du 23 décembre 1992 Avenant n° 39 du 18 janvier 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 8212 Convention collective concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Champagne-Ardenne du 9 mars 1992, étendue par arrêté du 23 décembre 1992 Avenant n° 27 du 18 janvier 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 8215 Convention collective concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne du 20 mars 1970, étendue par arrêté du 16 juillet 1971 Avenant n° 124 du 22 janvier 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 8522 Convention collective concernant les exploitations forestières et scieries agricoles de la région des Pays de la Loire du 2 juillet 1985, étendue par arrêté du 19 novembre 1986 Avenant n° 41 du 30 mai 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 9422 Convention collective concernant les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département de la Loire du 9 juin 1989, étendue par arrêté du 13 août 1990 Avenant n° 21 du 13 mai 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 9441 Convention collective réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés et apprentis des exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage du département de Loire-Atlantique du 15 avril 2003, étendue par arrêté du 15 juillet 2003 Avenant n° 15 du 29 mai 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 9442 Convention collective concernant les exploitations horticoles et pépinières du département de la Loire-Atlantique du 3 novembre 1971, étendue par arrêté du 13 août 1974 Avenant n° 77 du 24 mai 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 9472 Convention collective concernant les exploitations d'horticulture et de pépinière du département de Lot-et-Garonne du 12 juillet 2000, étendue par arrêté du 21 novembre 2000 Avenant n° 17 du 4 mars 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 9562 Convention collective concernant les exploitations d'horticulture et de pépinières du département du Morbihan du 16 novembre 1983, étendue par arrêté du 12 juillet 1984 Avenant n° 26 du 1er juillet 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 9761 Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime du 28 février 1983, étendue par arrêté du 20 février 1984 Avenant n° 52 du 23 mai 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 9762 Convention collective concernant les exploitations maraîchères et légumières de plein champ du département de Seine-Maritime du 5 juin 2007, étendue par arrêté du 18 février 2008 Avenant n° 5 du 23 avril 2013 13/32 28 août 2013
IDCC n° 9831 Convention collective concernant les exploitations agricoles du département du Var du 6 juillet 1972, étendue par arrêté du 31 juillet 1973 Avenant n° 115 du 5 juillet 2013 13/32 28 août 2013
Annexe