Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 19 septembre 2011, le nombre total de postes offerts au recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe du ministère de la justice et des libertés au titre de l'année 2011 est fixé à 173, selon la répartition suivante :
Direction des services judiciaires :
― cour d'appel de Douai : 24 postes ;
― cour d'appel de Metz : 23 postes ;
― cour d'appel de Paris : 90 postes ;
― cour d'appel de Montpellier : 25 postes.
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse :
― direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est : 1 poste.
Direction de l'administration pénitentiaire :
― administration centrale : 1 poste ;
― direction interrégionale des services pénitentiaires de Rennes : 1 poste ;
― direction interrégionale des services pénitentiaires Centre Est : 1 poste ;
― service de l'emploi pénitentiaire : 1 poste ;
― mission des services pénitentiaires de l'outre-mer : 3 postes.
Grande chancellerie de la Légion d'honneur : 3 postes.
Vingt postes seront offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerres.
A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la justice, les emplois vacants ne peuvent être pourvus qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code.
A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif du ministère de la justice ou en cas de refus des candidats, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412.
Onze postes seront offerts par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret n° 95-979 du 25 août 1995.
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