JORF n°0260 du 7 novembre 2008

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Quercyfel, dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne), est retirée à sa demande avec effet au 1er janvier 2009.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 19 septembre 2008, la reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes, dans le secteur des fruits et légumes, accordée à l'association Quercyfel, dont le siège social est situé à Moissac (Tarn-et-Garonne), est retirée à sa demande avec effet au 1er janvier 2009.