Arrêté du 19 septembre 2008

EXERCICE COMPTABLE DE REFERENCE : 2006

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration des logements et informations financières pour les organismes de logement social

Résumé. Un arrêté du 19 septembre 2008 précise les règles pour déclarer le nombre de logements et de logements-foyers, ainsi que d'autres informations financières pour les organismes de logement social.

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 241 du 15/10/2008 texte numéro 25

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 241 du 15/10/2008 texte numéro 25

Vous pouvez consulter le tableau dans le
JOn° 241 du 15/10/2008 texte numéro 25

(1) Le nombre de logements-foyers est égal au nombre d'unités ouvrant droit à redevance des résidents (lit, chambre ou logement selon le cas sans calcul particulier d'équivalent-logement). Le nombe de logements et de logements-foyers s'apprécie au 31 décembre de l'avant-dernier exercice clos.
(2) Issu de l'annexe réglementaire produite au titre de l'exercice 2006.
(3) Pour les activités et quotes-parts d'activité à l'origine du résultat locatif.
(4) Hors remboursements anticipés (l'état récapitulatif des dettes finanières doit être joint pour toute déclaration ne suivant pas la procédure de télé-paiement).
(5) Dans les conditions prévues au règlement de l'ANRU.
(6) Cas des prêts dits à intérêts compensateurs de la CDC contractés avant le 1er janvier 1997.
Le déclarant certifie l'exactitude des mentions portées ci-dessus.
Nom, prénom et qualité du déclarant :
Date de la déclaration :
Timbre et signature de l'organisme déclarant :

EXERCICE COMPTABLE DE REFERENCE : 2006