Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilités du directeur et de la directrice
Résumé Le directeur des libertés publiques et la directrice des sports doivent chacun s’occuper de l’arrêté, qui sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Administration publique Libertés publiques Sports Publication officielle
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et la directrice des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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