JORF n°224 du 27 septembre 2006

Article 3

Article 3

La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Des correcteurs spécialisés pour l'épreuve écrite et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.


Historique des versions

Version 2

La composition du jury est fixée, pour chaque session de l'examen professionnel mentionné à l'article 1er du présent arrêté, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Des correcteurs spécialisés pour l'épreuve écrite et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.

Version 1

En vigueur à partir du mercredi 27 septembre 2006

La composition du jury est fixée, pour chaque session de chacun des examens professionnels mentionnés à l'article 1er du présent arrêté, par arrêté du ministre chargé de l'agriculture. Des correcteurs spécialisés pour les épreuves écrites et des examinateurs pour l'épreuve orale peuvent, en outre, être adjoints au jury.