JORF n°229 du 3 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'habilitation accordée à la société DEVECEM, 30-32, boulevard de Sébastopol, Paris (4e), en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée pour une durée de cinq ans.


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Version 1

L'habilitation accordée à la société DEVECEM, 30-32, boulevard de Sébastopol, Paris (4e), en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée pour une durée de cinq ans.