JORF n°234 du 8 octobre 2006

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 4. - La sous-direction des personnels comprend :
le bureau des personnels administratifs ;
le bureau des personnels techniques et spécialisés ;
le bureau des finances, de la paie et de la prévision ;
le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;
la mission des projets professionnels. »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 20 février 2002 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 4. - La sous-direction des personnels comprend :

le bureau des personnels administratifs ;

le bureau des personnels techniques et spécialisés ;

le bureau des finances, de la paie et de la prévision ;

le bureau des affaires générales, des études et des statuts ;

la mission des projets professionnels. »