Article 1
L'habilitation accordée à M. Jean Gotlibowicz, 70, rue de Crimée, Paris (19e), en qualité de bureau de vérification des chapiteaux, tentes et structures, est renouvelée pour une durée de cinq ans.
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JORF n°229 du 3 octobre 2006
Arrêté du 19 septembre 2006
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;
Vu l'arrêté du 23 janvier 1985 modifié portant approbation des dispositions particulières concernant les établissements du type CTS (chapiteaux, tentes et structures), notamment l'article CTS 4 ;
Vu l'avis de la sous-commission permanente de la Commission centrale de sécurité,
Arrête :
Article 2
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 19 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense
et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
H. Masse