JORF n°225 du 28 septembre 2006

Arrêté du 19 septembre 2006

Le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Jean-Luc Lamboley est nommé conseiller chargé des sciences humaines et sociales et des formations universitaires au cabinet du ministre délégué à compter du 11 septembre 2006.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

François Goulard