JORF n°225 du 28 septembre 2006

Arrêté du 19 septembre 2006

Le ministre délégué à l'industrie,

Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 31 mai 2005 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 2 juin 2005 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

M. Mathieu Gallet est nommé conseiller technique au cabinet du ministre délégué.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 septembre 2006.

François Loos