JORF n°236 du 9 octobre 1996

Article 3

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

-la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

-le département des Bouches-du-Rhône ;

-la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;

-la communauté de communes du Pays d'Aix ;

-la communauté de villes Garlaban-Huveaune-Sainte-Beaume ;

-le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;

-la ville d'Aix-en-Provence ;

-la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille ;

-l'I.N.S.E.E. ;

-le C.E.T.E. Méditerranée ;

-le C.E.T.E. Nord-Picardie.

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Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- le département des Bouches-du-Rhône ;

- la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;

- la communauté de communes du Pays d'Aix ;

- la communauté de villes Garlaban - Huveaune -Sainte-Beaume ;

- le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;

- la ville d'Aix-en-Provence ;

- la chambre de commerce et d'industrie territoriale de Marseille ;

-l'I.N.S.E.E. ;

- le C.E.T.E. Méditerranée ;

- le C.E.T.E. Nord-Picardie.

En vigueur à partir du mercredi 9 octobre 1996

Sont destinataires des informations individuelles recueillies :

- la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

- le département des Bouches-du-Rhône ;

- la communauté de communes Marseille-Provence métropole ;

- la communauté de communes du Pays d'Aix ;

- la communauté de villes Garlaban - Huveaune -Sainte-Beaume ;

- le syndicat d'agglomération nouvelle du Nord-Ouest de l'étang de Berre ;

- la ville d'Aix-en-Provence ;

- la chambre de commerce et d'industrie de Marseille ;

- l'I.N.S.E.E. ;

- le C.E.T.E. Méditerranée ;

- le C.E.T.E. Nord-Picardie.