JORF n°236 du 9 octobre 1996

Article 1

Article 1

Il est créé, à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre.

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'I.N.S.E.E.

L'exploitation des résultats est assurée conjointement par :

- le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (C.E.T.E. Méditerranée) ;

- le centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (C.E.T.E. Nord-Picardie).

L'objectif de l'enquête est l'étude des pratiques de déplacements et d'opinions sur les modes de transports, la circulation et la sécurité routière.


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Version 1

Il est créé, à la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.), un traitement automatisé d'informations individuelles relatives à une enquête Déplacements auprès des ménages de l'aire métropolitaine Marseille - Aubagne - Aix-en-Provence - Etang de Berre.

La collecte, la saisie des informations et l'apurement des fichiers informatiques seront effectués à la direction régionale de Provence-Alpes-Côte d'Azur de l'I.N.S.E.E.

L'exploitation des résultats est assurée conjointement par :

- le centre d'études techniques de l'équipement Méditerranée (C.E.T.E. Méditerranée) ;

- le centre d'études techniques de l'équipement Nord-Picardie (C.E.T.E. Nord-Picardie).

L'objectif de l'enquête est l'étude des pratiques de déplacements et d'opinions sur les modes de transports, la circulation et la sécurité routière.