JORF n°226 du 27 septembre 1996

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,
des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1996, Mme Martinage (Michelle),
administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est maintenue en position de détachement auprès de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A. en qualité de secrétaire général pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 1995.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'équipement, du logement,

des transports et du tourisme et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 19 septembre 1996, Mme Martinage (Michelle),

administrateur civil, rattachée pour sa gestion au ministère de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme (direction générale de l'aviation civile), est maintenue en position de détachement auprès de la compagnie de transport et de tourisme S.C.E.T.A. en qualité de secrétaire général pour une période de cinq ans à compter du 1er mai 1995.